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9- Statut de l'enseignant
En vrac: statut de salarié de la famille - le bulletin de salaire -
▲ C'est le statut de salarié familial.
L'enseignant est donc salarié de la famille et non de l'association Ecole Chez Vous.
Ce statut permet à la famille de récupérer, lors du paiement de l'impôt sur le revenu, 50% des sommes versées.
Le mandat donné à notre organisme l'amène à gérer l'emploi de l'enseignant : déclaration à l'URSSAF, à la CPAM, établissement informatique des fiches de salaire, contrôle de l'activité pédagogique, déclarations nominatives trimestrielles des heures effectuées, contrôle du montant des charges sociales à régler, fiches ASSEDIC.
Il est rappelé que c'est l'enseignant qui reçoit, à la fin de chaque séance, les chèques libellés à l'ordre de l'organisme Ecole Chez Vous ou les tickets-cours. Il est ainsi sûr d'être réglé pour le travail accompli. Il les adresse régulièrement en milieu et en fin de mois à l'organisme. Ce dernier établit alors la fiche de salaire et le chèque afférent et les adresse à l'enseignant.
Attention : il est primordial que le mode opératoire ci-dessus soit respecté à la lettre,
en particulier en ce qui concerne les dates d'envoi afin de toucher son salaire rapidement.
▲ bulletin de salaire
Dans le bulletin de salaire, il est à noter que la totalité des charges sociales (patronales et salariales) sont prises en charge par l'employeur. Ces charges sont calculées sur la base forfaitaire du SMIC, quel que soit le montant horaire versé par la famille.
Le versement du salaire reçu par l'enseignant est exclusivement effectué par chèque. Il comprend la part correspondant aux congés payés de la période.
Bien qu'Ecole Chez Vous soit considérée comme l'un des organismes les moins chers du marché du soutien scolaire à domicile, le "salaire" net ainsi versé à l'enseignant est à notre connaissance assez nettement supérieur à celui versé par la plupart des autres organismes de soutien scolaire pour des missions identiques.