FOIRE AUX QUESTIONS ou F. A. Q.

Nous répondons ici avec transparence et objectivité aux principales questions que nous posent nos collaborateurs

L'organisme Ecole Chez Vous

1- quel est son statut ?

C'est celui d'association loi 1901 déclarée.

2- quelles sont les caractéristiques principales d'une telle association ?

La principale caractéristique de l'entreprise est d'être à but non lucratif. La déclaration auprès de la préfecture lui permet d'être une personne morale, donc d'avoir le statut de société. Cependant, contrairement à une société commerciale (SNC, SARL, SA), dans une association loi 1901 aucun bénéfice financier ne peut être distribué entre les administrateurs. La clientèle ne peut non plus être cédée.

3- quelles sont les ressources d'Ecole Chez Vous ?

Ce sont les cotisations annuelles des familles, ainsi que les frais de gestion et de cotisation prélevés sur les sommes versées par les familles pour les cours particuliers.

4- Ecole Chez Vous reçoit-elle, comme beaucoup d'associations, des subventions ?

Non ! Nous attachons beaucoup d'importance à notre indépendance. L'expérience de nos responsables leur a montré que dans bien des cas cette indépendance disparait lorsqu'une association reçoit une subvention.

5- quels sont les principaux frais d'Ecole Chez Vous ?

En dehors des impôts, ce sont ceux de toute entreprise, à savoir : loyer et charges, électricité, téléphone, matériel de bureautique, informatique, salaires et charges (un seul salarié au SMIG...), communication et publicité.

Les enseignants (ou intervenants)

6- les enseignants sont-ils membres d'Ecole Chez Vous ?

Oui, ils sont membres du réseau.  

7- quel est le montant de la cotisation ?

Aucune cotisation n'est réclamée à l'enseignant lors de son inscription au réseau. La cotisation n'est due que lorsque des missions lui sont proposées. Son montant est alors égal à 3% du montant des cours payés par les familles présentées. Cette somme est prélevée sur les sommes payéees par les familles pour les cours particuliers.

8- sont-ils salariés ?

Oui !  Ils reçoivent une fiche de paie mensuelle pour chaque mission qui leur aura été confiée par le réseau ECV.

9- qui est l'employeur d'un enseignant ?

C'est la famille chez qui l'enseignant se rend. Se rendant, en général, chez plusieurs familles, un enseignant aura donc plusieurs employeurs. Ceux-ci cotisent à la même caisse de retraite : l'IRCEM.

10- pourquoi ECV n'est-il pas l'employeur des enseignants ?

Contrairement aux familles, ECV ne peut prétendre à une réduction d'impôt. Pour le même salaire net donné à un enseignant, l'impact des charges serait beaucoup plus important : le prix du cours particulier serait de ce fait bien supérieur aux prix pratiqués. Il serait dissuasif pour la majorité des familles.

11- quel est le rôle du réseau Ecole Chez Vous vis-à-vis des enseignants ?

Il les met en contact avec les familles. Il défend leurs intérêts. Il leur apporte des informations administratives. Le réseau apporte aussi des conseils pédagogiques en particulier aux jeunes enseignants.

12- quel est le rôle de l'enseignant en dehors du cadre pédagogique ?

1°- en tant que membre du réseau, il veille au bon déroulement des cours. En cas d'anomalie ou d'incident, il informe sans tarder le réseau.

2°- les familles achètent des tickets préalablement aux cours. Elles remettent ensuite ces tickets aux enseignants en règlement et à la fin de chaque cours.  Les enseignants

nous les adressent ensuite accompagnés d'un récapitulatif.

Les tickets reçus nous permettront d'établir les fiches de salaire mensuelles et de régler l'enseignant.

13- un enseignant du réseau a-t-il le droit de travailler pour un autre organisme ?

Un enseignant peut travailler avec un ou plusieurs autres organismes. Nous lui demandons simplement pour les missions qui lui ont été confiées par Ecole Chez Vous de respecter scrupuleusement la charte qu'il a signée avec le réseau, du point de vue administratif comme du point de vue pédagogique. 

14- peut-il aussi avoir ses propres élèves ?

Bien entendu...  Il n'aura aucun compte à rendre au réseau pour les élèves qu'il aura recrutés par lui-même ; en particulier, il pourra négocier avec les familles de ses propres élèves la rémunération qu'il voudra. Il pourra, en accord avec ces familles, avoir le statut de salarié familial en free lance. Dans ce cas, s'il le désire, le réseau pourra même le conseiller -voir l'enseignant à son compte-

le salariat familial

15- quel est l'intérêt pour une famille d'être employeur de l'enseignant ?

Le fait pour une famille d'être employeur d'un enseignant à domicile lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% sur le coût des salaires et charges sociales versés.

16- quel est l'avantage du salariat pour un enseignant ?

L'emploi déclaré de l'enseignant donne lieu aux déclarations sociales (URSSAF, ASSEDIC) et aux cotisations de prévoyance et de retraite.

17- quelle est la nature de l'emploi, donc du contrat, liant la famille et l'enseignant ?

Dans le secteur de l'enseignement comme dans  certains autres secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison du caractère temporaire des emplois : on parle d'emploi d'usage. En outre, pour les emplois familiaux, le Code du Travail stipule que la rédaction d'un contrat écrit n'est obligatoire que si l'emploi entraîne une durée de travail excédant 8 heures par semaine (cela chez le même employeur évidemment...). Il découle donc pour chaque mission proposée une précarité certaine. Heureusement, le nombre de missions limite le caractère de précarité. En contre partie ce dernier permet également à l'enseignant d'arrêter les cours quand il le désire moyennant un délai raisonnable...

18- quel est le rôle d'Ecole Chez Vous dans le cadre du salariat familial ?

Tout d'abord, l'organisme recherche pour la famille, et le plus près possible de son lieu d'habitation, l'enseignant qui correspond le mieux aux critères de recherche énoncés.

Il reçoit ensuite mandat écrit de la famille pour gérer l'emploi de l'enseignant choisi. Au titre de ce mandat, et pour le principal, il déclare, au nom de la famille, l'emploi à l'URSSAF et à la CPAM, contrôle l'activité pédagogique ainsi que le nombre d'heures effectuées. Il établit les fiches de paye mensuellement et règle les cours. Enfin il règle le montant des différentes charges sociales au nom des familles.

19- est-il possible pour un enseignant de ne pas être salarié de la famille ?

Soyons clairs, il existe 2 façons de ne pas être salarié de la famille. La première est le travail non déclaré et la seconde le travail effectué sous le statut de travailleur indépendant ou de profession libérale.

Le travail non déclaré se révèle dangereux pour l'enseignant comme pour la famille. Il est en effet susceptible de poursuites de la part de l'administration (DDTE, URSSAF, ASSEDIC). Sans parler des problèmes occasionnés lors d'un accident de trajet, l'actualité concernant les problèmes de retraite devrait écarter tout recours à ce type de travail.

Par ailleurs, lorsque Ecole Chez Vous est mandataire de la famille, l'ensemble des charges sociales (patronales et salariales) sont prises en charge par les familles, sur la base forfaitaire. L'enseignant n'a donc aucun intérêt financier -au contraire- à ne pas être déclaré !

Le statut de profession libérale est possible. Il est cependant moins adapté que celui de salarié familial : il ne permet pas à la famille d'obtenir l'avantage fiscal et les charges sociales à verser par l'enseignant aux organismes (sécurité sociale, prévoyance, retraite) sont élevées.

 20- est-il possible d'être à la fois salarié familial Ecole Chez Vous et salarié familial indépendant ou free lance ?

C'est possible; nous conseillons même ce double statut à ceux de nos collaborateurs qui veulent vivre véritablement du soutien scolaire.... -pour en savoir plus sur le salariat familial en free lance, cliquer ici .

  avantages et inconvénients découlant de la charte du réseau Ecole Chez Vous

21- les avantages et les inconvénients

Selon que l'on ait l'esprit conquérant ou fonctionnaire (attention : on peut être fonctionnaire et avoir l'esprit conquérant !), l'on appréciera plus ou moins les caractéristiques principales du statut de salarié familial qui sont :

                -l'indépendance,

                -la souplesse,

                -l'adaptabilité.

En fonction de leur caractère, certains y verront des avantages, d'autres, surtout des inconvénients !

  retour                     haut de la page