Valables à compter de l'année scolaire 2007-2008 et jusqu'à leur modificationCONDITIONS GENERALES
Valables à compter de l'année scolaire 2007-2008 et jusqu'à leur modification
L'utilisation des services de l'organisme entraîne adhésion totale de la famille aux présentes conditions générales
En ce qui concerne les cours, dont la gestion est confiée à Ecole Chez Vous, la famille aura préalablement à toute intervention :
-rempli un demande d'adhésion
-réglé un droit familial de 52 € valable pendant 12 mois consécutifs à compter du premier cours
-signé un MANDAT LARGE (ou global) destiné à la gestion administrative et pédagogique
-acheté des tickets-cours à remettre au fur et à mesure à l'enseignant (minimum de 6 tickets)
Toute inscription doit être validée par la direction et donne droit aux services d'au moins un enseignant dans une ou plusieurs des matières scolaires suivantes : MATHS - PHYSIQUE ~CHIMIE - FRANCAIS - HISTOIRE - GEOGRAPHIE -ECONOMIE- GESTION - PHILOSOPHIE - BIOLOGIE - ANGLAIS- ALLEMAND - ESPAGNOL - ITALIEN- DISCIPLINES PROFESSIONNELLES OU TECHNOLOGIQUES.
D'autres disciplines non ou moins scolaires telles que INFORMATIQUE, MUSIQUE, DESSIN, SPORT, LOISIRS peuvent également être enseignées.
Ecole Chez Vous s'adresse à tous les publics (scolaires et non scolaires).
En dehors de la gestion administrative et du contrôle pédagogique des enseignants lors de leurs interventions au domicile des familles, le droit d'adhésion permet de bénéficier gratuitement d'autres services de l'organisme par téléphone ou par e-mail : aide à l'éducation, orientation scolaire.
Statut de l'enseignant
Il est salarié des parents, jamais de l'organisme. La gestion de son emploi est effectuée par Ecole Chez Vous : pour cela un MANDAT LARGE lui a été donné par la famille. Lors du paiement de l'impôt sur le revenu, la famille bénéficiera d'une réduction fiscale de 50% des sommes versées en salaires et charges sociales pendant l'année civile écoulée. En outre l'enseignant est contrôlé pédagogiquement ; un Bulletin de Progression bimestriel est adressé aux familles.
La prestation contractuelle liant l'enseignant et la famille pourra être rompue à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'une semaine. Si une famille n'est pas satisfaite d'un enseignant, Ecole Chez Vous lui en présentera, dans la mesure du possible, un autre dans la même discipline après que congé lui ait été donné. Il lui suffira de nous en faire la demande par écrit simple en indiquant les motifs du changement.
Nos collaborateurs choisis pour leurs qualités humaines et professionnelles ont :
-un diplôme dans leur spécialité principale permettant d'enseigner dans l'éducation nationale (minimum Bac+3)
-une expérience pédagogique des cours particuliers
-un comportement irréprochable compatible avec leur responsabilité auprès des jeunes.
Pour être intervenants du réseau, ils ont dû en signer notre charte. Après avoir donné satisfaction, ils reçoivent le label Ecole Chez Vous véritable garantie pour les familles.
Il est toujours possible qu'un conflit intervienne entre une famille et un de nos collaborateurs, il est demandé dans ce cas d'avertir sans tarder l'organisme.
Tout enseignant qui aura commis une faute jugée grave sera, après avoir pu se justifier, exclu du réseau si ses explications ne sont pas satisfaisantes.
Si une famille, de sa propre initiative, décide d'interrompre les cours avec un enseignant pour une raison quelconque sans demander d'autre intervenant, le droit annuel d'adhésion ne lui est pas remboursé mais continue à courir pour la période annuelle restante.
La durée d'une leçon particulière est multiple d'une demi-heure sans jamais être inférieure à une heure.
RAPPEL DES TARIFS DES COURS PARTICULIERS
Ce sont ceux donnés par le tableau des tarifs sur le site Ecole Chez Vous.
Le coût du trajet est compris pour un déplacement de l'enseignant allant jusqu'à 18 km. Au-dessus de cette distance un supplément pourra être négocié entre les parties (environ 3 €/h par tranche de 5 km). Ce supplément bénéficie aussi de la réduction fiscale de 50%, son impact est donc minoré.
Les enseignants ne dispenseront des cours que si la famille est à jour de sa cotisation.
Par ailleurs il est impératif de leur remettre à chaque séance le nombre de tickets-cours correspondant à la durée de la séance.
A propos des TICKETS-COURS ou TICKETS
Les TICKETS sont :
-achetés par la famille préalablement aux cours (minimum d'achat : 6 tickets)
-remis au fur et à mesure à l'enseignant à l'issue de chaque séance
-non cessibles à une autre famille (même à titre gracieux)
-valables pendant la durée de l'année scolaire exclusivement
-valables uniquement pour le niveau pour lequel ils ont été achetés (impossibilité d'utiliser ceux du petit frère en 5e pour la grande soeur de 1ère par exemple)
-non remboursés sauf cas de force majeure prouvée : déménagement dans un autre département, l'élève arrête ses études , accident ou maladie prolongée appuyée par la fourniture d'un certificat médical.
Ces conditions générales s'imposent à toute famille désirant utiliser les services de l'organisme Ecole Chez Vous. Elles peuvent subir des modifications à tout moment de l'année : elles s'imposeront alors immédiatement après leur publication sur le site http://ecolechezvous.com au présent emplacement.
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